BLOG de Chléa Consulting

Le versement mobilité, anciennement appelé "versement transport", est une contribution patronale destinée à financer les transports en commun. Découvrez les conditions d'application.

Lorsqu'un salarié conduit un véhicule dans le cadre de son travail, l'entreprise part généralement du principe que son permis de conduire est valide. Or, une suspension ou un retrait de permis n'est pas toujours signalé spontanément par le salarié concerné à son employeur. En cas d'accident impliquant un salarié dont le permis se révèle invalide, l'entreprise peut voir sa responsabilité engagée, en plus des conséquences humaines et matérielles de l'accident.

Entrepreneurs non assujettis à la TVA : la mention “TVA non applicable” change de référence au 1ᵉʳ septembre 2026.

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer certaines formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne. Ils doivent également vérifier les formations déclarées par les organismes de formation. Les entreprises doivent donc recenser les formations, conserver les attestations, désigner un référent et suivre les échéances. Jusqu’au 31 décembre 2026, le délai de déclaration est de 9 mois. Il passera à 6 mois en 2027. Le Passeport de prévention améliore l

Les professionnels qui commercialisent des produits destinés au grand public, alimentaires ou non, sont soumis à une obligation légale en cas de rappel : celui-ci doit être déclaré officiellement, et pas seulement retiré de la vente.

Anticiper l'arrivée d'un apprenti c'est aussi préparer un accueil sécurité adapté à son poste et aux risques auquel il sera réellement exposé.