Contrôle de l'inspection du travail : seriez-vous prêt en 10 minutes chrono ?

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr ; Code du travail, articles L4121-3-1, R4121-2 et L8114-1 (code.travail.gouv.fr) ; Cour de cassation, Crim., 25 avril 2017, n° 16-81.793.

Un contrôle de l'inspection du travail, un audit, ou même un accident :

dans ces trois cas, la question n'est pas seulement « avez-vous fait les choses comme il faut ? », mais « pouvez-vous le prouver, tout de suite ? »

Voici, en un coup d'œil, ce qu'un agent de contrôle peut demander à voir (liste non exhaustive) — et pourquoi ça se joue souvent en quelques minutes.

Les documents RH de base

À commencer par les fondamentaux, exigibles dans toute entreprise :

• Le registre unique du personnel, à jour à chaque embauche

• Les contrats de travail et les accusés de réception de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

• Le règlement intérieur, si l'entreprise y est soumise

  
  

Le DUERP, et pas seulement sa version actuelle

Le document unique d'évaluation des risques professionnels reste la pièce la plus scrutée. Trois points de vigilance :

• Il doit être à jour et cohérent avec l'activité réelle de l'entreprise

• Ses versions successives doivent être conservées, datées, sur une durée qui ne peut être inférieure à 40 ans

• Il doit être relié à un plan d'action réel : qui fait quoi, pour quand, avec quelle preuve que c'est fait

  
  

Formations, habilitations et équipements de protection

Autre volet très regardé : la capacité à prouver que chaque salarié exposé a bien reçu la formation ou l'habilitation liée à son poste (CACES, habilitation électrique, travail en hauteur...), et que ses équipements de protection individuelle ont été remis et sont vérifiés dans les temps. Une échéance dépassée suffit à fragiliser un dossier par ailleurs solide.

• Attestations de formation, permis...

• Suivi des EPI remis

  
  

Contrôles réglementaires et affichages

Enfin, les rapports de vérification périodique (installations électriques, extincteurs, moyens de levage...) doivent être archivés, avec le suivi des réserves qui en découlent — et les consignes de sécurité affichées doivent rester cohérentes avec les pratiques réelles du terrain.

• Registre de sécurité

• Affichage obligatoire

  
  

Ce que risque une entreprise qui ne peut pas produire ces documents

Ce n'est pas qu'une question d'image. Le fait de ne pas remettre à l'inspecteur les documents qu'il est en droit de demander constitue, en droit, un délit d'obstacle, puni d'un an d'emprisonnement et de 37 500 € d'amende (article L. 8114-1 du Code du travail). Une jurisprudence de la Cour de cassation a d'ailleurs confirmé que l'incapacité à produire des documents complets suffit à caractériser ce délit — inutile d'avoir refusé quoi que ce soit explicitement.

La question à se poser dès aujourd'hui

Si un inspecteur du travail se présentait demain matin, sauriez-vous mettre la main sur chacun de ces documents en moins de 10 minutes ? Beaucoup d'entreprises ont en réalité fait le nécessaire — mais les preuves sont dispersées entre plusieurs classeurs, boîtes mail et souvenirs.

Si le doute s'installe en lisant cette liste, c'est le moment de prendre rendez-vous pour en discuter. Un point rapide suffit souvent à identifier ce qui manque, et à organiser le reste avant qu'un contrôle ne s'en charge à votre place.