BLOG de Chléa Consulting

Entrepreneurs non assujettis à la TVA : la mention “TVA non applicable” change de référence au 1ᵉʳ septembre 2027.

Les professionnels qui commercialisent des produits destinés au grand public, alimentaires ou non, sont soumis à une obligation légale en cas de rappel : celui-ci doit être déclaré officiellement, et pas seulement retiré de la vente.