Lorsqu'un salarié conduit un véhicule dans le cadre de son travail, l'entreprise part généralement du principe que son permis de conduire est valide. Or, une suspension ou un retrait de permis n'est pas toujours signalé spontanément par le salarié concerné à son employeur.
En cas d'accident impliquant un salarié dont le permis se révèle invalide, l'entreprise peut voir sa responsabilité engagée, en plus des conséquences humaines et matérielles de l'accident.
