Mentions Légales
Mentions Légales pour le site de Chléa Consulting
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site de Chléa Consulting sont informés de l'identité des intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi. Ces mentions respectent les obligations réglementaires françaises applicables aux sites internet professionnels, incluant identité de l'éditeur, hébergement et gestion des données.
Présentation du Site
Propriétaire : Chléa Consulting – Carine Bertacchini, SIRET 879 204 352 00014, domiciliée à Pernes les Fontaines (84210), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Responsable de publication : Carine Bertacchini (personne physique).
Créateur et webmaster : Carine Bertacchini.
Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le site vise à informer sur les services de ConformiZen : identification des obligations réglementaires, accompagnement à la conformité et suivi des échéances pour entreprises de 1 à 100 salariés].
Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine des présentes conditions, modifiables à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance, avec mises à jour régulières par Carine Bertacchini.
Les informations fournies sont indicatives et non exhaustives, relatives aux activités de consulting en conformité réglementaire sans valeur juridique.
Services Fournis
Chléa Consulting propose l’accompagnement à la conformité pour des entreprises afin d’identifier les obligations réglementaires, accompagner les dirigeants et créateurs d'entreprise via outils, tableaux de bord et annuaire de prestataires qualifiés.
Ces prestations relèvent d'une obligation de moyens (sensibilisation, organisation), non d'une consultation juridique ni garantie de conformité ; le client reste responsable de sa mise en œuvre.
Aucune interprétation légale n'est fournie.
Propriété Intellectuelle
Chléa Consulting détient les droits sur tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
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Limitations de Responsabilité
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Les services ne constituent pas un conseil juridique ; le client est seul responsable de sa conformité réglementaire.
Gestion des Données Personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données (IP, etc.) collectées servent uniquement à l'accompagnement ConformiZen et sont conservées 3 ans maximum post-prestation.
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Droit Applicable
Tout litige est régi par le droit français ; juridiction exclusive des tribunaux d’Avignon (compétents pour Pernes les Fontaines).